Confidentialité

Dernière modification le 2 septembre 2026. En bref : votre PDF est traité par une machine, conservé 24 heures au plus, puis supprimé. Il n'y a ni compte, ni profil, ni traçage.

Qui est responsable

Delectat B.V., De Bazelstraat 18, 1222 RJ Hilversum, Pays-Bas. Chambre de commerce d'Utrecht 32171646. Questions et demandes : ln.tatceled@ofni.

Ce que nous traitons, et pendant combien de temps

Le PDF que vous déposez, le PDF converti et deux images d'aperçu	Supprimés automatiquement 24 heures après le dépôt, convertis ou non
Détails de la tâche : nom du fichier, taille, nombre de pages, pages converties, horodatages	Supprimés avec la tâche
Paiement : l'identifiant de paiement Mollie et son succès ou son échec	Conservé tant que le code auquel il se rattache existe
Les codes et le nombre de conversions qu'il y reste	Conservés jusqu'à épuisement du code ; le code lui-même n'identifie personne
Journaux techniques : adresse IP, heure et action du serveur	30 jours, pour la sécurité et contre les abus

Votre document n'est jamais lu par une personne, jamais utilisé pour entraîner quoi que ce soit, jamais communiqué. Il est examiné page par page par un traitement automatisé, réécrit, puis supprimé.

Sur quelle base

Le traitement de votre document, et l'encaissement de son prix, sont nécessaires à l'exécution du contrat que vous concluez en déposant et en payant. La journalisation technique repose sur notre intérêt légitime à maintenir le service disponible et à l'abri des abus. Les pièces comptables sont conservées parce que le droit fiscal néerlandais l'exige — elles se trouvent chez Mollie et dans notre comptabilité, et ne contiennent aucune partie de votre document.

Qui d'autre y touche

Google Cloud (Cloud Run, Cloud Storage, Firestore) héberge le service aux Pays-Bas, région europe-west4, sous contrat de sous-traitance. Mollie B.V., à Amsterdam, gère le paiement ; ce que vous saisissez sur leur page de paiement leur est destiné, pas à nous. Rien n'est envoyé ailleurs, et aucun traitement n'a lieu en dehors de l'Union européenne.

Cookies

Aucun. Pas d'analytique, pas de publicité, pas de pixels de suivi. Pendant le paiement, votre navigateur conserve un identifiant de paiement dans son propre stockage de session afin de retrouver la tâche quand Mollie vous renvoie sur le site ; il disparaît à la fermeture de l'onglet et ne nous parvient jamais sous forme de cookie.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer au traitement. En pratique il ne reste généralement rien à vous remettre : après 24 heures, le document et tout ce qui en dérive ont disparu, et nous ne pouvons rattacher un code à une personne. Écrivez à ln.tatceled@ofni et nous répondrons dans le mois.

Si vous estimez que nous avons mal traité vos données, vous pouvez saisir l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) ou l'autorité de votre pays.